Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site sansdouble.fr par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elles sont acceptées sans réserve au moment du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles peuvent être enregistrées et imprimées depuis cette page.

Article 2. Le vendeur

Les produits sont vendus par WEBZENCE, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est situé 1440 route de Rosans, 05700 Montclus, France, SIREN 101 727 378, RCS Gap, numéro intracommunautaire FR 67 101 727 378. Contact : contact@sansdouble.fr, téléphone +33 7 49 09 72 36, ou la page Contact.

Article 3. Les produits

Le site vend des lots de cartes Pokémon à collectionner, de 50 à 500 cartes par tranches de 50. Chaque tranche de 50 cartes comprend 40 cartes communes ou peu communes, 6 cartes brillantes (reverse ou holographiques) et 4 cartes rares.

Est rare, au sens des présentes, une carte dont le symbole de rareté, en bas de la carte, est une étoile ; les holos en font partie. Les mentions admises sont : rare, rare holo, double rare, ultra rare, illustration rare, illustration spéciale rare ou hyper rare. Une carte d’énergie n’est jamais comptée comme rare, même brillante.

Option « carte HIT (c’est ainsi que les collectionneurs appellent les V, EX et Full art) ». Le client peut ajouter à son lot, au prix de 3 € l’unité, une ou plusieurs cartes supplémentaires garanties V, ex ou Full art, à raison d’au plus 25 par commande, quelle que soit la taille du lot. 1 carte V, EX ou Full art garantie, tirée dans notre stock. Ces cartes sont comprises dans la garantie sans double : aucune n’est identique à une autre carte du même lot.

L’option est un niveau de garantie, non un jeu : le vendeur choisit la carte dans son stock ; seule son identité varie, comme celle des autres cartes du lot. Le client ne choisit ni le Pokémon, ni l’extension, ni le numéro.

Chaque lot est garanti sans double : aucune carte portant le même symbole d’extension et le même numéro n’y figure deux fois, quelle que soit la taille du lot. Cette garantie porte sur le lot commandé ; elle ne vaut ni entre deux commandes distinctes, ni par rapport aux cartes que possède déjà l’acheteur.

Les lots ne contiennent ni carte Énergie, ni contrefaçon, ni carte abîmée (pliure, tache, coin marqué). Les cartes sont authentiques et proviennent de collections : ce sont des biens d’occasion en bon état, qui ont pu être manipulés. Les cartes précises de chaque lot ne peuvent pas être choisies et varient d’une commande à l’autre.

Les caractéristiques essentielles des lots sont présentées sur la page Le lot. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après paiement, l’acheteur en est informé et intégralement remboursé sans délai.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant (numéro intracommunautaire FR 67 101 727 378), hors frais de livraison. Au jour de la mise à jour des présentes CGV :

Les lots sont des biens d’occasion vendus sous le régime particulier de la marge bénéficiaire : [À CONFIRMER PAR LE COMPTABLE] Régime particulier, biens d’occasion. TVA non récupérable. ([À CONFIRMER PAR LE COMPTABLE] Article 297 A du code général des impôts ; article 313 de la directive 2006/112/CE). Le prix affiché est le prix final ; aucune TVA n’apparaît sur la facture et la taxe n’est pas récupérable par l’acheteur.

Lot	Prix	Livraison
50 cartes	8 €	4,90 €
100 cartes	15 €	4,90 €
150 cartes	21 €	4,90 €
200 cartes	27 €	4,90 €
250 cartes	32 €	offerte
300 cartes	38 €	offerte
400 cartes	49 €	offerte
500 cartes	60 €	offerte

Les frais de livraison s’élèvent à 4,90 € par commande et sont offerts à partir de 250 cartes. Le prix total, frais de livraison compris, est affiché avant le paiement. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5. Commande

La commande se passe sans création de compte, en quatre temps : le choix de la taille du lot ; la redirection vers la page de paiement sécurisée de Stripe ; la saisie de l’adresse e-mail, du nom et de l’adresse de livraison, avec le récapitulatif de la commande et de son prix total ; la validation par le paiement, qui vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée dès le paiement accepté. Le contrat est conclu à la réception de ce paiement. Un lot est vendu par commande.

Le vendeur conserve la trace des commandes et de leurs e-mails de confirmation ; l’acheteur peut en obtenir une copie sur simple demande. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec l’acheteur ou de demande anormale.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire et, selon les cas, autres moyens de paiement présentés par Stripe). Il est traité par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de services de paiement. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur et ne les conserve pas.

Article 7. Livraison

Les lots sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise, en lettre suivie la poste, à l’adresse indiquée lors du paiement. Le lot est expédié sous 3 jours ouvrés après le paiement ; le délai de transport habituel est de 2 à 4 jours ouvrés. Un e-mail indiquant le numéro de suivi est envoyé le jour de l’expédition.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre le bien au plus tard dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, l’acheteur peut, après avoir enjoint le vendeur par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai (article L216-6) ; il est alors remboursé au plus tard dans les quatorze jours.

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’acheteur lorsqu’il en prend physiquement possession (article L216-4). Un colis perdu ou arrivé endommagé doit être signalé au vendeur ; après vérification du suivi, le lot est renvoyé ou remboursé.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du lot pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Pour l’exercer, l’acheteur informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@sansdouble.fr, par la page Contact ou par courrier à l’adresse du siège, en utilisant s’il le souhaite le formulaire type reproduit en annexe.

L’acheteur renvoie le lot complet, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par le vendeur. Les frais directs de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du lot résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (article L221-23) ; examiner et trier les cartes fait partie de ces manipulations normales.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du mode de livraison standard proposé), au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du lot ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24).